Loi Du 4 Juillet 1837
Après
l'arrivée au pouvoir de Louis XVIII, en avril 1814, l'ensemble de l'opinion
se demandait si le système métrique allait être maintenu. Il régna aussitôt,
partout en France, une confusion extrême dans le pesage et le mesurage. Mais
le Ministère de l'Intérieur suscita une décision rapide du roi, signée dès
le 4 juillet : « L'établissement du système métrique sera continué sur le
plan qui a été suivi jusqu'à présent ».
Les
services des poids et mesures maintenaient leur activité : en août 1821, le
Bureau Central commença une révision générale des étalons départementaux :
en décembre 1825, une ordonnance royale fixa le règlement général du Service
de la Vérification des Poids et Merures.
Cependant,
de tous côtés, on se plaignait de l'incohérence persistante des poids et
mesures. Une révision s'imposait.
Le
gouvernement établit un projet de loi, dont l'exposé des motifs, comportait
les passages suivants : « Les anciens poids et anciennes mesures qu'on avait
voulu détruire, après tant d'années d'efforts, subsistent encore et sont
employés dans un très grand nombre de localités.
« En
1812, on pensa qu'en rendant au peuple des dénominations auxquelles il était
habitué, en rapprochant le plus possible les unités métriques des anciennes
unités, et surtout en supprimant les divisions décimales, on porterait le
dernier coup aux mesures locales.
« Ces
espérances ont été trompées et devaient l'être. En ménageant les habitudes,
en leur faisant des concessions qui n'étaient pas suffisamment motivées, il
arrive qu'on les rendît plus tenaces et opiniâtres. Le législateur de 1812
n'avait pas suffisamment compris que c'était les « habitudes » du peuple et
non ses « besoins » qui avaient résisté à l'admission du système métrique.
« Le
moment semble venu où la révocation des concessions faites en 1812 peut
avoir un salutaire effet. Le peuple est aujourd'hui plus instruit ; le
système métrique, qui a continué à être enseigné dans les écoles, est
généralement connu ; l'instruction primaire, qui prend un si vaste
développement, le fera connaître avec bien plus de soin, et aux pauvres, dès
qu'il sera constant et remis en vigueur. Tout indique qu'en rendant le
système métrique obligatoire partout et pour tous, en interdisant l'usage de
tout autre système, la loi nouvelle n'exigera rien d'impossible, et établira
définitivement l'uniformité des poids et mesures. »
Le
Parlement adopta le projet, qui devint la loi du 4 Juillet 1837, dont voici
des extraits : « Le décret du 12 février 1812, concernant les poids et
mesures, est et demeure abrogé. Néanmoins, l'usage des instruments de pesage
et de mesurage, confectionnés en exécution du décret précité, sera permis
jusqu'au 1er janvier 1840.
« A
Partir du 1er janvier 1840, tous poids et mesures autres que les poids et
mesures établis par les lois des 18 germinal an 3 et 19 frimaire an 8,
constitutives du système métrique décimal, seront interdits sous les peines
portées par l'article 479 du Code Pénal »
Le
système métrique décimal se trouvait enfin établi en France, dans toute sa
pureté.